Droit et disciplines juridiques

Le droit des affaires

Le droit des affaires fait partie des droits privés qui incluent le droit des contrats, le droit des salariés, etc, au sein d’une entreprise.

Le code des baux

Pour louer un bien immobilier, le code de baux désigne le contrat de bail qui est à la disposition du locataire et du propriétaire.

Le droit commercial

En droit privé, spécifiquement du droit des affaires, le droit commercial est considéré comme le droit qui désigne les actes commerciaux.

Le Code du travail

Le code de travail regroupe toutes les lois qui lient à l’emploi, et cela, dans n’importe quel type d’entreprises privées ou publiques.

Métiers et emploi dans le droit et la justice

Devenir avocat pour la défense des personnes

L’aide d’un avocat d’entreprise est indispensable pour un organisme qui veut bénéficier d’une défense d’un avocat expert en droit des associations. Cela est également utile pour défendre des personnes et des individus pendant la cour.

L’Huissier de justice : Annonciateur des mauvaises nouvelles

L’huissier de justice est une personne qui a comme principal rôle de signifier des actes judiciaires. Il s’occupe aussi de faire une exécution forcée lors du jugement. Vous avez la possibilité de demander de l’aide à huissier de justice si vous avez envie d’avoir le paiement d’une créance.

Juge d’instance, le Magistrat du tribunal de grande instance

Le Juge d’instance, c’est un magistrat de tribunal d’une grande instance qui a comme rôle de s’occuper de l’instance. Il se charge de trancher les litiges civils. Avec ce Juge, plus besoin de faire appel à un avocat. Cela n’est plus une obligation.

Le Juriste d’entreprise : Le garant des intérêts de son entreprise

Le Juriste d’entreprise, comme son nom l’indique, est un expert en droit des sociétés et en droit des contrats. Cet individu connait les rouages, l’organisation, le fonctionnement ainsi que les méthodes de chaque entreprise. De ce fait, elle l’aide se développer et remplir ses droits.

Affichages obligatoires en entreprise

Affichages obligatoires en entreprise

La réglementation en matière de droit des salariés est très stricte. Une entreprise se doit donc d’être vigilante en la matière, si elle ne veut pas s’exposer à des amendes importantes, comme c’est le cas par exemple, si elle ne respecte pas la réglementation sur l’affichage obligatoire. Par ce biais, l’entreprise se doit d’informer les salariés sur des sujets tels que le harcèlement sexuel, les horaires collectifs de travail ou encore la convention collective applicable. Pour être certain d’être en conformité avec la loi, l’entreprise peut se procurer un pack affichage obligatoire à jour des dernière obligations légales, sur un site comme affichage-obligatoire.net. Elle n’a plus qu’à afficher le document dans un lieu de passage.

L’affichage des congés payés

Les congés payés doivent être affichés. Les affichages doivent se faire 2 mois avant la période de l’été. Cela dit, avant le 1er mai, le 1er juin jusqu’au 31 octobre.

L’affichage du temps de travail

Pour une entreprise individuelle, l’affichage des horaires de travail est obligatoire. Cela concerne l’heure à laquelle commence et finit le travail au sein de la société.

L’affichage du secours d’urgence

Au sein d’une société civile( comme la Société Civile Immobilière), l’employeur doit toujours afficher les numéros ainsi que les adresses des secours d’urgence.

PME et auto entrepreneurs : Besoin d’aide juridique ?

Pour la création d’une entreprise, chaque entrepreneur malgré son expérience professionnelle peut être confronté à diverses problématiques juridiques, fiscales et même sociales. Le souci, c’est qu’il dispose moins d’investissement pour résoudre tout cela. Pour le statut juridique, le mieux, c’est de faire appel à une assistance juridique ou à un cabinet de conseil juridique qui propose des services à des prix plus abordables.

Reprise ou cession d’entreprise, la boite à outils juridique

Reprise ou cession d’entreprise

Pour la reprise d’une société, il faut respecter certains règlements et suivre quelques étapes. Tout d’abord, il faut préparer le projet de la reprise. Pour cela, le mieux, c’est de définir les modalités pour son opération de rachat. Ensuite, il y a les négociations ainsi que les supports juridiques. Et pour finir, il y a la cession de la société. Sur ce cas, il faut respecter le protocole de la cession.

Une fois que l’entrepreneur reprend l’entreprise, alors, il obtient un acte définitif de la cession. Ainsi, il le présentera comme preuve de son acquisition de la société.