Edition juridique
Inégalité de traitement entre salariés : quelle sanction pour l’entreprise ?
L’égalité de traitement entre salariés est un principe fondamental du droit du travail en France. Pourtant, de nombreuses entreprises se retrouvent encore confrontées à des situations d’inégalité, parfois par méconnaissance des règles en vigueur. Les conséquences peuvent être lourdes, tant…
Lire la suitePeut-on changer d’avocat en cours de procédure ?
Le changement d’avocat en cours de procédure est une décision qui peut s’avérer cruciale pour l’issue d’une affaire juridique. Cette démarche, bien que légalement possible, soulève de nombreuses questions pratiques et éthiques. Que vous soyez engagé dans un litige civil,…
Lire la suiteQue faire quand l’accord d’entreprise est moins favorable que la convention collective ?
La question de l’articulation entre accords d’entreprise et conventions collectives est devenue centrale dans le droit du travail français. Avec les récentes réformes, notamment la loi El Khomri et les ordonnances Macron, la hiérarchie traditionnelle des normes a été bouleversée….
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Combien d’heures de travail pour un travailleur handicapé ?
Le monde du travail évolue constamment pour s’adapter aux besoins spécifiques de tous les employés, y compris ceux en situation de handicap. La question du temps de travail pour les travailleurs handicapés est cruciale, tant pour les employeurs que pour…
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Comment porter plainte pour diffamation et préjudice moral ?
La diffamation est une atteinte grave à la réputation d’une personne ou d’une entité, pouvant causer un préjudice moral significatif. En France, la loi offre des recours aux victimes pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Comprendre le cadre…
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Construction illégale de plus de 10 ans
La problématique des constructions illégales de plus de 10 ans soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques en France. Entre prescription acquisitive, régularisation administrative et conséquences fiscales, ce sujet complexe mérite une analyse approfondie. Que vous soyez propriétaire d’un bien…
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Aller aux prud’hommes : une fausse bonne idée ?
Le recours aux prud’hommes est souvent perçu comme l’ultime solution pour résoudre un conflit entre un salarié et son employeur. Pourtant, cette démarche peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, avec des conséquences parfois inattendues. Entre procédures longues, coûts…
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Réglementation hauteur des arbres de plus de 30 ans
La gestion des arbres trentenaires en milieu urbain et rural soulève de nombreuses questions juridiques et environnementales. Ces arbres matures, véritables piliers de notre patrimoine naturel, sont soumis à une réglementation complexe qui vise à concilier les droits des propriétaires,…
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Déclaration de créance en redressement judiciaire
La déclaration de créance est une étape cruciale dans le processus de redressement judiciaire d’une entreprise en difficulté. Elle permet aux créanciers de faire valoir leurs droits et de participer à la procédure collective. Cette formalité légale, encadrée par le…
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Salarié protégé et rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle, introduite en 2008, offre une alternative au licenciement et à la démission pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé, la procédure revêt une complexité particulière. Les représentants…
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