Publié le : 25 novembre 20194 mins de lecture
Les employeurs ont une obligation d’information envers leurs salariés, quelque soit leur nombre. Cette obligation peut se traduire par des affichages obligatoires, qui sont par ailleurs régulièrement mises à jour par la règlementation.
Pourquoi le caractère obligatoire des affichages ?
Les affichages obligatoires tirent leur source légale de l’obligation d’information concernant certaines dispositions du code du travail. Ces dispositions sont jugées comme primordiales pour assurer une bonne organisation du travail et pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. A ce titre, elles doivent être communiquées par voie d’affichage sur le lieu de travail, que ce soit dans le local de travail, les couloirs ou les véhicules. Ces affichages doivent être mis en évidence dans les lieux fréquentés et accessibles par les travailleurs. Ainsi, en tant qu’obligation légale, l’employeur doit impérativement se renseigner sur les nouvelles exigences d’affichages obligatoires au risque d’une sanction. En effet, l’affichage obligatoire en entreprise dépend du nombre de salariés selon que ce soit un affichage obligatoire entreprises de moins de 10 salariés ou de 11 à 20 salariés ou de 21 à 49 salariés ou à partir de 50 salariés.
En quoi consistent les affichages obligatoires ?
Certains affichages obligatoires sont communs peu importe le nombre de salariés. Il en va ainsi des affichages concernant la sécurité et la santé des travailleurs (consignes en cas d’incendie, la signalisation de l’interdiction de fumer et de vapoter, l’information sur le document unique d’évaluation des risques professionnels, numéros et adresse de la médecine du travail), l’organisation du temps de travail (horaire de travail, ordre de départ aux congés payés),les organisations syndicales, les numéros d’urgence, les numéros et l’adresse de l’Inspecteur du travail du ressort de l’entreprise. Après selon le nombre de salariés, il existe l’affichage concernant les délégués syndicaux dès 11 salariés. Pour les plus de 20 salariés, il faut ajouter l’affichage sur le règlement intérieur et à partir de 50 salariés, il y a la contrainte de l’affichage concernant les membres du CHSCT.
Quelle différence avec la diffusion par tout moyen ?
La diffusion par tout moyen implique que l’employeur peut utiliser tous les moyens de communication à sa disposition pour informer ses salariés sur les dispositions que la règlementation a jugées comme n’ayant pas besoin d’affichage obligatoire mais devant par contre être communiquées par tout moyen. Ces moyens de communication ne sont pas limités : affichages, intranet, e-mail… Cette diffusion concerne entre autres la convention collective, la discrimination à l’embauche, l’égalité de genres au travail et les harcèlements moral et sexuel. Corollairement à cela, il appartient à l’employeur de prouver par tout moyen par la suite qu’il s’est acquitté de cette obligation.