Les histoires d’amour finissent mal en général, et les divorces prononcés chaque année en font la preuve. Des couples ne parviennent plus à s’entendre et décident de couper leurs unions par le moyen de divorce.
Pourtant, beaucoup se demandent quoi faire pour entamer la procédure. En réalité, le processus varie en fonction de l’état d’esprit du divorce souhaité parce qu’il existe plusieurs façons de divorcer.
Les démarches de divorce en général
Tout d’abord, il faut appeler un avocat. Par son intermédiaire, l’un des deux conjoints peut faire une
demande de divorce par l’ouverture d’un procès. Consultez
le site Divorce MG, si vous voulez plus d’information en concernant.
Puis, l’avocat du demandeur (ou du couple en cas du consentement mutuel) envoie la requête au juge des affaires familiales en y précisant le type divorce sollicité. Certains cas exigent une audience de conciliation, mais il faut noter que cette étape n’est pas une tentative de réconcilier les couples, pour qu’ils se remettent ensemble. Elle est seulement réalisée pour que les époux se mettre d’accord sur le principe et la conséquence du divorce.
Si le juge propose, les deux peuvent faire appel à un médiateur familial durant cette audience. Ainsi, le déroulement de la procédure est plus facile et moins conflictuel. Au cas où cette phase est vouée à l’échec, une ordonnance de non-conciliation est rendue et le demandeur du divorce doit assigner l’autre en justice dans les trois mois qui suivent.
L’avocat de celui qui évoque le divorce rédige une assignation tout en indiquant le type de divorce souhaité, et la remet à l’autre époux par voie d’huissier. Ce stade marque le commencement des audiences et se termine par un jugement qui valide le divorce ainsi que leurs conséquences.
Quelques types de divorces
Parmi les possibilités existantes, le divorce par consentement mutuel est le cas le plus fréquent. Connu sous le nom de « divorce à l’amiable », la plupart des couples choisissent cette procédure, car c’est moins coûteux, rapide et simple.
Pour cela, les conjoints doivent être sur la même longueur d’onde à propos du principe et les conséquences du divorce. Avec cette procédure, chaque époux doit avoir son propre avocat, car il n’est plus possible actuellement de prendre le même. Ce divorce peut se réaliser sans juge, mais il ne s’applique pas s’il y a un enfant mineur du couple qui voulait-être entendu.
Il existe également le divorce pour faute, et celle-ci doit-être assez grave pour rendre la vie commune insupportable : violence conjugale, comportement dangereux, infidélité, dénigrement, humiliation. Pour faire une
demande de divorce à ce titre, il fallait une attestation écrite rédigée par les proches du demandeur (parents, ami), excepté ses enfants.
La procédure du divorce accepté (ou divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage) est pour ceux qui sont d’accord sur le principe du divorce mais en désaccord sur les conséquences. Bien qu’aucune faute ne soit commise, un mariage peut se dissoudre par un divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal. En revanche, cette procédure est dédiée pour les époux qui ne vivent plus ensemble parce qu’il y a une rupture volontaire de la vie collective depuis au moins deux ans.
Bon à savoir
Si jamais les choses s’arrangent et les deux changent d’avis, ils ont la possibilité d’arrêter la procédure à n’importe quel moment. Pourtant, ce changement de programme doit se faire vite en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au juge des affaires familiales, avant que le jugement définitif soit rendu.
Dès qu’il la reçoit, la procédure de la
demande du divorce est arrêtée. Il vaut mieux aussi informer l’avocat en lui remettant une copie de ce courrier.
