Les carrières
Modèle gratuit de lettre pour annuler une servitude
L’annulation d’une servitude représente une démarche juridique complexe qui nécessite une parfaite maîtrise des dispositions légales en vigueur. Cette procédure peut s’avérer déterminante pour récupérer la pleine jouissance d’un bien immobilier et valoriser un patrimoine foncier. Les propriétaires confrontés à…
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CDJ contentieux france : avis sur leurs pratiques
Le secteur du recouvrement de créances en France connaît une évolution constante, marquée par l’émergence d’acteurs spécialisés proposant des services diversifiés aux entreprises créancières. Dans ce contexte concurrentiel, CDJ Contentieux France s’impose comme un cabinet de recouvrement implanté à La…
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Prescription acquisitive : comment l’empêcher légalement ?
La prescription acquisitive représente l’un des mécanismes les plus redoutés par les propriétaires fonciers, permettant à un occupant de devenir propriétaire d’un bien immobilier par le simple écoulement du temps. Ce phénomène juridique, également appelé usucapion , trouve ses racines…
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Vol à l’étalage : que faire si vous êtes convoqué ?
Recevoir une convocation pour vol à l’étalage provoque souvent un choc, même lorsque les faits sont avérés. Cette situation judiciaire, qui touche chaque année des milliers de personnes en France, nécessite une approche méthodique et une compréhension précise des enjeux…
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JAF sans avocat : est-ce risqué ? témoignages et conseils
La possibilité de comparaître devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) sans avocat suscite de nombreuses interrogations chez les justiciables confrontés à des procédures familiales. Cette option, prévue par le Code de procédure civile, représente une alternative économique attrayante pour…
Lire la suitePeut-on cumuler une entreprise individuelle avec une SASU ?
Le paysage entrepreneurial français offre une multitude de statuts juridiques permettant aux créateurs d’entreprise de structurer leur activité selon leurs besoins spécifiques. Parmi ces options, l’entrepreneur individuel (EI) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) représentent deux approches distinctes…
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Reprendre un cadeau offert : est-ce légal ?
La question de la récupération d’un cadeau offert suscite régulièrement des interrogations juridiques complexes, particulièrement lors de ruptures sentimentales ou de conflits familiaux. Le droit français établit des principes clairs concernant le transfert de propriété des biens offerts, mais les…
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Cessation d’activité d’une SARL pour cause de retraite : que faire ?
Le départ en retraite du dirigeant d’une SARL constitue un moment charnière qui nécessite une préparation minutieuse et le respect de procédures juridiques précises. Cette étape de vie professionnelle implique bien plus qu’une simple cessation d’activité : elle requiert une…
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Huissier hors département : peut-il vous menacer ?
Les menaces d’un huissier de justice exerçant hors de son ressort territorial soulèvent des questions légitimes sur la validité de ses actes et la protection des droits des débiteurs. Cette problématique, fréquemment rencontrée dans la pratique du recouvrement de créances,…
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CAPH huissier : que penser de leurs interventions ?
Le cabinet CAPH (Cheenne Diebold Sibran-Vuillemin) fait régulièrement parler de lui dans le monde du recouvrement de créances. Cette étude d’huissiers de justice, implantée à Boulogne-Billancourt, suscite des interrogations légitimes de la part des débiteurs qui reçoivent leurs courriers. Entre…
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