Les carrières
Huissier waterlot lille : avis et démarches possibles
L’étude d’huissier Waterlot à Lille représente l’un des cabinets les plus reconnus dans le domaine de l’exécution forcée et du recouvrement de créances dans la métropole lilloise. Forte de ses dix commissaires de justice associés et de six offices répartis…
Lire la suite
Quel est le délai légal pour le solde de tout compte chez le notaire ?
Lors du décès d’un proche, les héritiers se retrouvent souvent confrontés à une question récurrente : combien de temps le notaire peut-il conserver les fonds de la succession avant de procéder au solde de tout compte ? Cette interrogation légitime…
Lire la suite
Fausse facture de travaux : modèle à ne jamais utiliser
La falsification de factures de travaux représente un fléau croissant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Cette pratique frauduleuse consiste à créer ou manipuler des documents comptables pour dissimuler des activités non déclarées, échapper aux obligations fiscales…
Lire la suite
Arrêt cass. civ. 3e du 15 juin 1994 : analyse du jugement n°92-13487
L’arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 1994 sous le numéro 92-13487 constitue une décision de référence en matière de mitoyenneté des murs de soutènement. Cette jurisprudence marque un tournant décisif dans…
Lire la suite
Modèle de déclaration valant saisie au tribunal
La procédure de déclaration valant saisie constitue un mécanisme juridique essentiel pour les créanciers souhaitant recouvrer leurs créances de manière efficace. Cette procédure, strictement encadrée par le Code de procédure civile, permet d’obtenir la saisie de biens du débiteur sans…
Lire la suite
Droit du travail pour caissière : horaires, pauses, protection
Le métier de caissière représente l’un des postes les plus répandus dans le secteur de la grande distribution, avec plus de 600 000 emplois en France. Ces professionnels de l’encaissement font face à des conditions de travail spécifiques qui nécessitent…
Lire la suite
Droit de puisage avec pompe : ce que dit la loi
La question du droit de puisage avec pompe soulève de nombreuses interrogations juridiques complexes qui touchent autant les particuliers que les professionnels. Entre réglementation environnementale stricte et nécessités pratiques d’approvisionnement en eau, la législation française encadre précisément les conditions d’installation…
Lire la suite
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de commodat
La résiliation d’un contrat de commodat représente une démarche juridique complexe qui nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Ce type de contrat, également appelé prêt à usage, implique des obligations spécifiques pour les deux parties contractantes. La rédaction d’une lettre…
Lire la suite
Refuser de signer une lettre remise en main propre : quelles conséquences ?
Le refus de signer une lettre remise en main propre constitue une problématique récurrente dans les relations contractuelles et professionnelles. Cette situation génère souvent des incertitudes juridiques tant pour l’expéditeur que pour le destinataire. Le droit français encadre strictement les…
Lire la suite
Huissier-50 : avis clients et solutions en cas de litige
Le recours aux services d’un huissier de justice suscite souvent des interrogations légitimes chez les particuliers et professionnels. Dans le département de la Manche, Huissier-50 figure parmi les études d’huissiers de justice proposant une gamme complète de prestations légales. Cette…
Lire la suite