Edition juridique

Inégalité de traitement entre salariés : quelle sanction pour l’entreprise ?

L’égalité de traitement entre salariés est un principe fondamental du droit du travail en France. Pourtant, de nombreuses entreprises se retrouvent encore confrontées à des situations d’inégalité, parfois par méconnaissance des règles en vigueur. Les conséquences peuvent être lourdes, tant…

Aller aux prud’hommes : une fausse bonne idée ?

Le recours aux prud’hommes est souvent perçu comme l’ultime solution pour résoudre un conflit entre un salarié et son employeur. Pourtant, cette démarche peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, avec des conséquences parfois inattendues. Entre procédures longues, coûts…

Combien d’heures de travail pour un travailleur handicapé ?

Le monde du travail évolue constamment pour s’adapter aux besoins spécifiques de tous les employés, y compris ceux en situation de handicap. La question du temps de travail pour les travailleurs handicapés est cruciale, tant pour les employeurs que pour…

Comment porter plainte pour diffamation et préjudice moral ?

La diffamation est une atteinte grave à la réputation d’une personne ou d’une entité, pouvant causer un préjudice moral significatif. En France, la loi offre des recours aux victimes pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Comprendre le cadre…

Construction illégale de plus de 10 ans

La problématique des constructions illégales de plus de 10 ans soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques en France. Entre prescription acquisitive, régularisation administrative et conséquences fiscales, ce sujet complexe mérite une analyse approfondie. Que vous soyez propriétaire d’un bien…

Réglementation hauteur des arbres de plus de 30 ans

La gestion des arbres trentenaires en milieu urbain et rural soulève de nombreuses questions juridiques et environnementales. Ces arbres matures, véritables piliers de notre patrimoine naturel, sont soumis à une réglementation complexe qui vise à concilier les droits des propriétaires,…

Salarié protégé et rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle, introduite en 2008, offre une alternative au licenciement et à la démission pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé, la procédure revêt une complexité particulière. Les représentants…

Déclaration de créance en redressement judiciaire

La déclaration de créance est une étape cruciale dans le processus de redressement judiciaire d’une entreprise en difficulté. Elle permet aux créanciers de faire valoir leurs droits et de participer à la procédure collective. Cette formalité légale, encadrée par le…

Indemnisation des préjudices devant le conseil de Prud’hommes

Quel que soit l’objet du litige entre un travailleur et la société qui l’emploie, l’entreprise est tenue de remplir ses obligations. Le cas échéant, la partie lésée a le droit de saisir le prudhomme pour statuer sur son cas et…

Quels sont les ouvrages fondamentaux de la justice française ?

Chaque relation entre individus est soumise au droit. Il en est davantage le cas dans un Etat dit de droit. Les lois se matérialisent par l’intermédiaire des textes regroupés en Codes. Chaque branche du droit possède ses textes spécifiques. le Code civil pour le droit civil, le Code pénal pour le droit…