Les situations où l’employeur ne déclare pas ou ne rémunère pas la totalité des heures effectuées par ses salariés constituent un phénomène malheureusement répandu dans le monde du travail français. Cette pratique, communément appelée « vol d’heures », touche particulièrement certains secteurs…
Lire la suiteLa question de la légalité de dissimuler son statut étudiant à Pôle emploi soulève des enjeux juridiques complexes qui touchent de nombreux jeunes en France. Entre les contraintes financières des études supérieures et les exigences administratives de l’assurance chômage, cette…
Lire la suiteLe mi-temps thérapeutique représente un dispositif essentiel pour accompagner la reprise progressive d’activité des salariés après un problème de santé. Cette mesure, encadrée par le Code de la Sécurité sociale, permet aux employés de retrouver leur poste de travail tout…
Lire la suiteRendre service à un proche semble naturel et bienveillant, mais cette générosité peut parfois basculer dans l’illégalité. La frontière entre entraide amicale et travail dissimulé reste floue pour de nombreux Français, créant des situations juridiquement risquées. Selon les dernières statistiques…
Lire la suiteL’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, autrement dénommée EURL, est une forme juridique prisée par de nombreux entrepreneurs souhaitant exercer leur activité en solo, tout cela en bénéficiant d’une protection de leur patrimoine personnel. Vous pouvez avoir plus de précisions en…
Lire la suiteDans notre ère numérique, les échanges par courrier électronique sont devenus omniprésents, tant dans la sphère personnelle que professionnelle. Cette évolution soulève une question cruciale : un e-mail peut-il être considéré comme une preuve juridique valable ? La réponse n’est…
Lire la suiteL’annulation d’un permis de construire peut représenter un coup dur pour tout porteur de projet immobilier. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, cette décision administrative peut avoir des conséquences importantes sur vos plans et investissements. Cependant, il est…
Lire la suiteEn droit civil, la distinction entre acte juridique et fait juridique est fondamentale. Elle structure l’ensemble du système juridique et détermine les régimes applicables en matière de preuve et de responsabilité. Comprendre cette différence est essentiel pour tout juriste, mais…
Lire la suiteLe droit de propriété est un pilier fondamental de notre système juridique, conférant au propriétaire des prérogatives étendues sur son bien. Cependant, ce droit n’est pas absolu et peut parfois être exercé de manière excessive ou malveillante, donnant lieu à…
Lire la suiteL’abandon de poste a longtemps été un sujet épineux dans le droit du travail français. En 2024, une nouvelle législation vient redéfinir ce concept et ses implications pour les employeurs comme pour les salariés. Cette évolution juridique majeure modifie profondément…
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