Quels sont les ouvrages fondamentaux de la justice française ?

Chaque relation entre individus est soumise au droit. Il en est davantage le cas dans un Etat dit de droit. Les lois se matérialisent par l’intermédiaire des textes regroupés en Codes. Chaque branche du droit possède ses textes spécifiques. le Code civil pour le droit civil, le Code pénal pour le droit pénal, ou encore le code du travail pour le droit du travail. En ce qui concerne le code du travail en particulier, il a pour principal but de protéger l’employé par rapport à sa relation déséquilibrée avec l’employeur.

Le droit du travail, un droit au service de l’employé

Dans le droit du travail, un ouvrage justice française, l’employeur est responsable des risques qui peuvent toucher son employé. Que ce soit en matière d’accident ou de santé. Dans le cadre de son travail donc, l’employé se doit d’être protégé. Il est donc nécessaire pour l’employeur d’afficher des informations concernant les règles de sécurité ou le règlement intérieur par exemple. Cette loi sur l’affichage obligatoire est entrée en vigueur le 23 octobre 2016. Elle a pour but de faciliter le rapport entre les salariés, mais aussi entre salariés et employeurs. Mais elle est aussi présente pour faire respecter le droit à l’information qu’a l’employeur vis-à-vis de son employé. Les affichages sont obligatoires quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise. Il est possible de s’en procurer sur le site www.affichage-obligatoire.net/, différents modèles y sont disponibles. Il est à rappeler que ces affichages sont certifiés conformes à la loi en vigueur.

Le contenu des affichages obligatoires

Seuls les affichages certifiés conformes peuvent être affichés si l’on veut se conformer à la loi. Elle est obligatoire à partir d’un salarié. Son but principal est d’afficher plusieurs informations concernant les conditions de travail, ou les conditions de sécurité à respecter. Il doit donc y figurer entre autres, les horaires de travail, les numéros d’urgences à contacter en cas d’accident sur le lieu de travail, ou encore le règlement intérieur de l’entreprise.

La loi veille au respect des affichages légaux

Peu importe la taille de l’entreprise, les affichages obligatoires doivent être affichés dans un lieu visible par tous. Les informations affichées peuvent varier selon la taille de l’entreprise. À partir de 11 salariés par exemple, les modalités d’élection du délégué du personnel doivent figurer sur l’affichage. Rappelons que le non-respect de cette loi fait encourir une sanction pécuniaire à l’employeur allant de 450€ à 3750€ par information non affichée.

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